Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• « Service » ou « Lobster » : le logiciel SaaS de comptabilité crypto édité par TLM Solutions et accessible à l'adresse trotme.fr.
• « Utilisateur » : toute personne physique disposant d'un compte sur le Service, qu'elle agisse pour elle-même ou pour le compte d'une organisation.
• « Organisation » ou « Client » : l'entité (entreprise, cabinet, association, particulier) titulaire de l'abonnement et propriétaire des données comptables.
• « Contenu utilisateur » : l'ensemble des données importées ou saisies par un Utilisateur (transactions, factures, pièces justificatives, paramètres comptables…).

2. Objet

Lobster Accounting est un outil de comptabilité crypto destiné aux professionnels (cabinets d'expertise comptable, PME crypto-natives, dirigeants) et accessoirement à des particuliers ayant une activité d'investissement déclarable. Le Service permet, notamment :

• l'import de transactions blockchain et de relevés d'exchanges,
• la catégorisation et le rapprochement avec des factures,
• la génération d'exports comptables (FEC A47A-1 LPF),
• la préparation de formulaires fiscaux (2086, 3916-bis),
• la tenue d'un journal d'audit hash-chaîné conforme aux exigences de la DGFiP.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n'es pas d'accord avec une clause, n'utilise pas le Service.

3. Création de compte et accès au Service

Pour utiliser Lobster, tu dois créer un compte avec une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 10 caractères. Les informations renseignées doivent être exactes et tenues à jour.

Tu es seul responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute action effectuée depuis ton compte. Active la double authentification (TOTP ou par email) dans les paramètres de sécurité : c'est gratuit et fortement recommandé.

En cas d'utilisation suspecte ou de perte de tes identifiants, signale-le immédiatement à contact@trotme.fr.

4. Disponibilité

Le Service est accessible 24 h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas :

• de maintenance planifiée (annoncée à l'avance dès que possible),
• de maintenance d'urgence pour traiter une faille de sécurité,
• de force majeure ou de défaillance d'un service tiers (réseau, hébergeur, données de marché blockchain).

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir un niveau de service élevé, sans toutefois souscrire à un engagement de disponibilité contractuel autre que celui éventuellement précisé dans les CGV pour les offres concernées.

5. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Service, tu t'engages à :

• n'importer que des données dont tu as le droit de disposer,
• ne pas contourner les mécanismes de sécurité, d'isolation multi-tenant ou de journalisation,
• ne pas tenter d'extraire, de reverse-engineerer, de copier ou de redistribuer tout ou partie du Service,
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites (blanchiment, fraude fiscale, financement du terrorisme…),
• respecter les droits de propriété intellectuelle de TLM Solutions et des tiers.

Tout manquement grave peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de ton compte, sans préjudice de poursuites éventuelles.

6. Responsabilité

Lobster est un outil d'assistance à la tenue de comptabilité crypto. Nous mettons tout en œuvre pour fournir des données exactes et des calculs conformes à la doctrine fiscale française en vigueur, mais :

• tu restes seul responsable de la véracité des données importées et de la déclaration finale auprès de l'administration fiscale,
• nous ne sommes pas responsables des incohérences provenant de sources externes (exchanges ne fournissant pas l'historique complet, oracles de prix indisponibles, etc.),
• nous ne fournissons aucun conseil fiscal, comptable ou juridique personnalisé : pour cela, consulte un expert-comptable ou un avocat fiscaliste,
• notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et reste plafonnée selon les termes des CGV.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, ses interfaces, ses bases de données, sa documentation et la marque Lobster Accounting sont la propriété exclusive de TLM Solutions. Aucune licence d'exploitation n'est concédée au-delà du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service.

Le Contenu utilisateur (tes données comptables, factures, paramètres) reste ta propriété. Tu nous concèdes uniquement la licence technique nécessaire à l'hébergement, au traitement et à l'affichage de ces données dans le cadre du Service.

8. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Liens et services tiers

Le Service peut afficher des liens vers des sites tiers (explorateurs blockchain, sources de cours, documentation fiscale officielle). TLM Solutions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs propres politiques.

10. Modifications des CGU

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU pour refléter une évolution du Service ou de la législation. Les modifications substantielles te seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La version applicable est toujours celle accessible à l'URL /legal/cgu, datée en haut de page.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TLM Solutions pour les clients professionnels, et les tribunaux désignés par les règles d'ordre public pour les consommateurs.

Un consommateur peut également recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.